1. Nom, buts et moyens
    1. L’association s’engage à défendre l’intérêt du quartier des Mouilles (square Clair-Matin) au Petit-Lancy.
    2. L’association est indépendante de tout parti politique.
    3. L’association fonde son action pour un développement harmonieux du square Clair-Matin.
      • Elle tient compte de la densification
      • Elle entend faire réaliser aux instances compétentes un quartier harmonieux avec des moyens et, si nécessaire, avec la collaboration des acteurs sociaux du quartier
      • Elle tient compte des besoins des habitants.
    4. L’association veut en particulier
      • Informer les habitants du quartier
      • Défendre les intérêts légitimes des habitants du quartier
      • Obtenir la création d’un lieu de réunion et d’activités sociales
      • Négocier avec les autorités compétentes l’aménagement de toute construction nouvelle
  2. Forme légale, siège et durée
    L’association est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil
    Suisse. Son siège est au square Clair-Matin – 1213 Petit-Lancy.
    Sa durée est ilimitée.
  3. Sociétariat
    1. Adhésion
      • La qualité de membre s’acquiert par une déclaration d’adhésion écrite.
      • Ne peuvent être membre que les habitants du square Clair-Matin.
      • Chaque membre s’engage à respecter les statuts.
  4. Démission
    Chaque membre peut démissionner par écrit.
  5. Organes de l’association
    1. Assemblée générale
    2. Comité
    3. Vérificateur/trice aux comptes.
  6. Assemblée générale
    1. Elle est l’organe suprême.
    2. Elle est convoquée une fois par année ou plus si nécessaire.
    3. Une assemblée générale peut être convoquée sur demande de 10% des
      membres de l’association.
    4. Elle élit le comité et le président-e.
    5. Elle décide des recours.
    6. Elle adopte les accords avec les autorités compétentes.
    7. Elle adopte le budget
    8. Elle décide à majorité simple.
    9. Elle modifie les statuts sur la base de la majorité des deux tiers présents.
  7. Le comité
    1. Il est composé de 3 à 6 membres.
    2. Il informe les membres de l’association de ses activités.
    3. Il se réunit lorsque cela est nécessaire pour le bon fonctionnement de l’association.
    4. Il fait la répartition des tâches (comptes, informations, etc.).
  8. Cotisation
    La cotisation est de 30 francs annuel par famille.
    Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de
    ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par
    des subventions des pouvoirs publics.
    L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
    Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses
    membres.
  9. Signature
    La signature du compte postal est collective à deux.
  10. Dissolution
    La dissolution peut être décidée par l’Assemblée générale à la majorité des trois
    quarts des présents lors de cette assemblée.
  11. Entrée en vigueur
    Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée générale du 26 février 2019 et remplacent
    ceux adoptés le 31 mars 2009.
    Ils entrent en vigueur le 1 mars 2019.